> Terms and conditions of use
Nos conditions générales de ventes
Siége social de la société :
ApollonCuirs®
Siret 484 409 842 00024
Selon art. 293B du CGI, TVA non applicable
Adresse des bureaux
Boîte Postale 7 71420 GENELARD
Tél.: 0667123914
PREAMBULE
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de www.apolloncuirs.fr, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès de la société- et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.
Article 1 : OBJET et COMMANDE
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Pour passer une commande, la société met à disposition de l'acheteur trois moyens :
- par Internet sur le site : www.apolloncuirs.fr
- par courrier électronique : contact@apolloncuirs.fr
- par courrier accompagné d'une impression de la commande et d'un chèque à l'ordre de ApollonCuirs et adressé à : ApollonCuirs Boîte Postale 7 71420 GENELARD
La société vous confirmera ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone.
Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
ApollonCuirs - Boîte Postale 7 -  71420 GENELARD - contact@apolloncuirs.fr
Siège social : ApollonCuirs Boîte Postale 7 71420 GENELARD
R.C.S. Mâcn 484 409 842
Mail: contact@apolloncuirs.fr
Article 3 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le site au moment de la commande.
Article 4 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au moment de l'achat. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine.
L'acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque émis.
Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font avec PAYPAL (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site); PAYPAL utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
PAYPAL assure que le numéro de carte bancaire de l'acheteur n'est connu que de PAYPAL et n'est pas transmis à ApollonCuirs, PAYPAL assure également que le paiement est adressé à ApollonCuirs qui a été clairement authentifiée préalablement par PAYPAL.
Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.
Article 5 : DELAIS-LIVRAISON
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et à l'international. La commande sera livrée à l'acheteur à l'adresse que celui-ci aura indiquée lors de sa commande. Celle-ci ne peut être que dans la zone géographique et pour le poids total du colis convenu.
Pour toutes commandes hors de France, les frais de livraison sont calculés par zone de livraison. Avec plus de 100 références proposées sur le site de ApollonCuirs et dans un soucis de qualité et de conservation des articles, la sociéte ApollonCuirs ne peut stocker toutes les références des modèles. Toutes les commandes sont traitées dans les 48 heures pour la France.
Dans le cas où un article ne serait plus disponible, ApollonCuirs s’engage à vous tenir informé rapidement et à trouver une solution de remplacement avec le client et en aucun cas n’enverra un article similaire sans l’accord de l’acheteur. Pour l'étranger, votre commande sera traitée dans un délais maximum de 30 jours ouvrés et expédiée par la poste.
La société a choisi pour la livraison : La livraison Colissimo Standard pour la France et Colissimo international pour le reste du monde.
La société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins la société ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 30 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de la commande, la société recommande de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Sans préjudice des garanties légales applicables, la société recommande d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits, existant à la date de livraison, dans les meilleurs délais, par courrier à ApollonCuirs Boîte Postale 7 71420 GENELARD ou par courrier électronique: contact@apolloncuirs.fr.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage et étiquette d’origine. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur.
En cas de non-conformité avérée, la société procédera au remplacement du produit.
Des informations obligatoires sont demandées à l'acheteur pour valider son achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, l'acheteur se doit de saisir lors de sa commande :
- une adresse mail
- une adresse postale pour l'envoi des articles. Il est a noté que si l'acheteur a mal saisie son adresse postale, les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge . Il est à noté que si l'acheteur n'a pas réclamé son colis auprès de la poste (soit 15 jours de délai légal des services postaux), les frais de renvois de son colis sont entièrement à sa charge .
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour joindre l'acheteur à tout moment dans la journée.
Article 6 : GARANTIES - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
L'acheteur bénéficie de 14 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour faire valoir son droit à rétractation. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.
Il est conseillé par la société d'effectuer le retour de la marchandise en recommandé ou en suivi poste.
Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.
Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à la société une décote de son prix sera appliquée par la société.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, la société fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible.
Pour un achat avec frais de port offerts, le remboursement s'effectuera hors forfait de frais de port. Un forfait d'un montant de 10€ sera déduit.
Lors d'un remboursement, l'utilisateur est remboursé par paypal en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
Article 8 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20, 2014-344 du 17 mars 2014  du Code de la consommation.
 
http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028738036&categorieLien=id
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. La société invite fortement l'acheteur a bien lire la description de l’article au moment de l’achat. La société rappelle que l’utilisation des articles dans un autre contexte que celui mentionné sur le site ne pourra donné lieu à aucune contestation. Elle rappelle également que seuls les défauts de fabrication, constatés après expertise, bénéficie de la garantie d’échange.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Utilisateurs reconnaissent que le site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que ApollonCuirs détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de ApollonCuirs. Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de ApollonCuirs(ou de tiers) sur le site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de ApollonCuirs ou autrement y porter atteinte.
Article 11 : TAXE
Toute commande sera facturée hors taxes (HT). Vous n'aurez pas droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) selon l’article 293B du CGI, TVA non applicable.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/1978 (art 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.